Internaute : Tout professionnel ou personne physique ou personne morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site objet des présentes conditions générales.
Site : Site internet accessible à l’URL https://www.ardigo.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
Abonnement : Contrat par lequel le client s'engage à payer un prix déterminé pour accéder aux Services de la Plateforme pendant une période donnée.
Produit : Abonnement proposé par Ardigo sur le Site https://www.ardigo.fr .
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Client souscripteur : tout professionnel ou personne physique ayant souscrit à un abonnement.
Utilisateur : Tout professionnel ou personne physique ayant obtenu des codes de connexion à la plateforme E-learning à des fins d’utilisation personnelle.
Prestations et Services : https://www.ardigo.fr met à disposition des Clients.

L'ensemble des prestations proposées par https://www.ardigo.fr, incluant les cours en ligne, les exercices, les quiz, les vidéos explicatives, etc.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ardigo.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ardigo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : ARDIGO SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 € - R.C.S. Paris 937 811 677 – N°TVA INTRACOM : FR95 937 811 677

Ardigo ayant opté pour la « franchise en base » dans ses statuts, la TVA sera non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Contact : Siège social : 36. rue Scheffer, 75 016 Paris, France - [email protected]
Responsable de la rédaction : Aude DIVRY – [email protected]
Responsable publication : DIVRY Aude – [email protected]
Webmaster : DIVRY Aude – [email protected]
Hébergeur : Cmonsite, édité par la société Lord of Web – Passage de la bonne graine 75011 PARIS Tèl : 0184804445
Délégué à la protection des données : ARDIGO – [email protected]
Déclaration à la CNIL : en cours par DIPEEO – [email protected]

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Internaute, le Client , l’Utilisateur ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.ardigo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les internautes ; les Clients et les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ardigo.fr ou ses partenaires sous-traitants. Ardigo s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention soit sur le site internet soit sur la plateforme soit par mail. La maintenance du site ardigo.fr est effectuée par CmonSite. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.ardigo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.ardigo.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.ardigo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ardigo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ardigo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.ardigo.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.ardigo.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.ardigo.fr.

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ARDIGO SASU. https://www.ardigo.frest représenté par DIVRY AUDE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.ardigo.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.ardigo.fr traite des Données Personnelles, https://www.ardigo.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.ardigo.fr les traite.

https://www.ardigo.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ardigo.fr : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.ardigo.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients et Utilisateurs de https://www.ardigo.fr disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Clients et des Utilisateurs droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Clients et Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Clients et Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Clients et Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Clients et Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.ardigo.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.ardigo.fr a connaissance du décès d’un Client ou d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.ardigo.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si le Client et l’Utilisateur souhaitent savoir comment https://www.ardigo.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Client et l’Utilisateur peuvent contacter https://www.ardigo.fr par écrit à l’adresse suivante :

ARDIGO SASU – DPO, ARDIGO SASU
36, rue Scheffer 75016 PARIS.

Dans ce cas, le Client et l’Utilisateur doivent indiquer les Données Personnelles qu’ils souhaiteraient que https://www.ardigo.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.ardigo.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.ardigo.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à la plateforme E-learning, le Client acceptera que les données nom, prénom et adresse E-mail de l’Utilisateur soit communiquées à DIGITALED, 180, promenade Northfield Ouest, unité 4 – bureau 1070, Waterloo (Ontario)N2L 0C7Canada.

https://www.ardigo.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.ardigo.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.ardigo.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.ardigo.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.ardigo.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles des Clients et Utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) indispensables au bon fonctionnement du site https://www.ardigo.fr et de la plateforme E-learning.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.ardigo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.ardigo.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.ardigo.fr.

Le site https://www.ardigo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.ardigo.fr. Cependant, https://www.ardigo.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.ardigo.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.ardigo.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.ardigo.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ardigo.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.ardigo.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ardigo.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.ardigo.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.ardigo.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.ardigo.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ardigo.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ardigo.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.ardigo.fr dépose ce type de cookies.

https://www.ardigo.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.ardigo.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.ardigo.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Pour utiliser les Services, les Clients doivent remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site.

Pour un abonnement Famille/Elève, les informations demandées sont : Nom, Prénom, E-mail et n° de Téléphone du Client puis le ou les nom(s), prénom(s), E-mail(s) du ou des Utilisateur(s) (Elèves), le niveau de classe pour chacun des Utilisateurs.
Pour un abonnement Professeur Education Nationale ou Soutien Scolaire, les informations demandées sont : Nom, Prénom, E-mail, Numéro de Téléphone du Client et les niveaux de classe commandées.

Dans tous les cas, les clients doivent fournir à Ardigo l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Client souscripteur et l’Utilisateur s’engage à prévenir Ardigo pour tout changement ou mise à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Suite aux informations renseignées et validées, le Client sera dirigé vers la page produits du site et pourra effectuer son paiement.

Sur le Site internet www.ardigo.fr propose les Produits (Abonnements) suivants:

L’Abonnement « parent-élève » pour un, deux ou trois enfants
L’Abonnement « Professeur Education National» pour un niveau de classe avec la possibilité se souscrire des packs supplémentaires (1 niveau, 2 niveaux ou 2 niveaux + Remise à niveau collège en supplément).
l’Abonnement « Professeur de Soutien Scolaire » pour un niveau de classe avec la possibilité se souscrire des packs supplémentaires (1 niveau, 2 niveaux ou 2 niveaux + Remise à niveau collège en supplément).

Ces Abonnements peuvent être souscrits sur le site internet www.ardigo.fr et peuvent être :

- pour les familles :

o D’une durée de 3 mois avec reconduction tacite. Le client pourra mettre fin à cette reconduction en avertissant Ardigo au moins 7 jours avant la date de renouvellement. S’il ne respecte pas le délai, le Client Souscripteur devra la somme correspondante aux 3 mois engagés.

o D’une durée spécifiée sur la page Tarifs en fonction de la date de souscription de l’abonnement. Si un client souscrit au mois de décembre un abonnement, un abonnement de 8 mois lui sera proposé allant jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire. Il pourra, soit le payer par mois, soit en 1 fois. Ardigo étant tributaire des années scolaires, les durées d’abonnements proposées seront en conséquence pour permettre un abonnement jusqu’au 31 juillet de l’année. A partir du 1^er août, un nouvel abonnement sera proposé au client en correspondance avec une nouvelle année scolaire. Si la famille souscrit un nouvel abonnement, l’Utilisateur pourra conserver les chapitres de l’année précédente jusqu’à fin septembre lui permettant de pouvoir réviser avant la rentrée scolaire. Ardigo paramètrera les nouveaux chapitres début septembre en fonction de la classe renseignée sur la nouvelle inscription. Les conditions d’abonnements étant expliquées sur le site internet www.ardigo.fr

Un pack de « remise à niveau collège » pourra être choisit en supplément lors de l’abonnement, il est d’un prix spécifié dans le site internet www.ardigo.fr, il fera l’objet d’un paiement unique lors de la souscription de l’abonnement par le Client souscripteur. S’il a choisi un paiement mensuel, seul le prix indiqué sur l’abonnement lui sera débité à partir du deuxième mois. Le pack étant déjà payé. Si le Client se réabonne l’année suivant, il devra remplir un nouveau formulaire d’inscription et il pourra choisir s’il souhaite reprendre le pack ou non. Si c’est le cas, le Client devra repayer le pack « Remise à niveau collège ».

- pour les professeurs :

o d’une durée de 3 mois avec reconduction tacite. Le client pourra mettre fin à cette reconduction en avertissant Ardigo au moins 7 jours avant la date de renouvellement. S’il ne respecte pas le délai, le Client Souscripteur devra la somme correspondante aux 3 mois engagés.

o d’un an payable par mois ou en une fois. Les abonnements payés par mois seront de date à date. Si le Client désire se réabonner l’année suivante à la date anniversaire, il pourra le faire. Il n’a y aura pas de reconduction tacite pour les abonnements 1an payés par mois ou payés en 1 fois.

Les fonctionnalités des « comptes parents » sont identiques des fonctionnalités des « comptes enseignants » mais Ardigo se réserve le droit de faire évoluer son offre et des différences pourraient apparaître avec le temps.

La société SASU ARDIGO propose également des Abonnements sur mesure pour les comptes « Lycées ».

L’Abonnement « lycée » ne peut être pas souscrit sur le site internet www.ardigo.fr. Il fait l’objet d’une facturation adaptée au nombre d’élèves pouvant utiliser les Services grâce à cet Abonnement, suivant un accord conclu entre la Société ARDIGO et le Souscripteur du « compte lycée ».

La souscription d’un Abonnement « lycée » est précédée par la création d’un « compte lycée » auquel sont rattachés un ou plusieurs « compte(s) enseignant(s) » et les comptes Élèves créés par les Souscripteurs desdits « comptes enseignant ». Les fonctionnalités des « comptes enseignant » rattachés à un « compte lycée » sont les mêmes que les fonctionnalités des « comptes enseignant » non rattachés à un « compte lycée ». Le mode de fonctionnement des « comptes lycée » sera défini avec le Client souscripteur du lycée. Un mode de fonctionnement pouvant être spécifique à chaque établissement.

Chaque élève possèdera son compte personnel sur la plateforme et pourra s’entrainer comme il le souhaite. Ardigo propose des autocorrections de devoirs et des corrections personnalisées pour chacun des élèves évitant au professeur une charge de travail importante de correction.

Les Utilisateurs peuvent accéder 24h/24 et 7j/7 à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Ardigo aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Ardigo le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Afin de passer commande, les Clients pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Chacun des produits sera attribué à un Utilisateur Unique. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Les produits étant liés à l’activité éducative, des dates limites pour chacun des produits ont été établies. Elles figurent sur les fiches « produits » et aussi dans les pages tarifs du site https://www.ardigo.fr Lorsque la commande de produit(s) sera complète, les Clients pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Si le client désire commander un pack supplémentaire, il devra se rendre dans le menu déroulant en haut à droite et choisir « abonnement sans pack » ou « abonnement avec pack », le prix étant calculé en conséquence. Un pack n’est pas vendu indépendamment de l’abonnement, le client fera donc attention à bien sélectionner ce qu’il souhaite. Un client souscripteur et abonné pourra, par contre, s’il le souhaite commander un pack « remise à niveau » ou les packs « niveaux supplémentaires » pour les enseignants.

En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Les produits vendus étant entièrement personnalisés, ils devront cocher la case de renonciation du droit de rétractation.

Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Une fois le paiement effectivement reçu par Ardigo, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client souscripteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Ardigo s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Ardigo utilisera les informations du formulaire pour créer le ou les comptes utilisateurs (ci-après : le « Compte ») et le client souscripteur recevra un mail ou un sms dans un délai de 24 à 48h lui fournissant un nom d’Utilisateur et un mot de passe pour accéder à son espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») puis un lien URL vers la page du site internet « Mode d’emploi de la plateforme » accessible par un code.

Les Clients souscripteurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients souscripteurs les engagent dès leur validation.

Les prix des abonnements applicables sont ceux indiqués sur le Site https://www.ardigo.fr au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Ardigo ayant opté pour la franchise en base dans ses statuts, les prix sont donc exonérés de TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Ardigo. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Ardigo se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire avec Paypal, Stripe. Pour les abonnements professeurs 1an payable en 1 fois, Stripe Klarna permet d’échelonner le paiement en 3 fois et Paypal permet d’échelonner le paiement en 4 fois sans frais.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Ardigo n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Les Clients garantissent à Ardigo qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée électronique avec avis de réception :

2.4.1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client et leur exigibilité immédiate ;

2.4.2. La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client,

2.4.3. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

3.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à Ardigo aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Ardigo adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

3.2.2. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L221-28 13° du code de la Consommation, dès lors que :

- Les Prestations sont confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

- La Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- La Prestation consiste en la fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- La Prestation consiste en la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer.

Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Ardigo devra paramétrer le compte Utilisateur en fonction des informations renseignées dans le formulaire d’inscription. Le compte Utilisateur étant très personnalisé, le client devra accepter de renoncer à son droit de rétractation lors du paiement. Une mention à ce sujet figurera sur la facture. Une solution pour tester la plateforme est proposée au client avec l’abonnement 3 mois.

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du service excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre d’Ardigo et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Ardigo ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

4.2.1. Généralité

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Ardigo s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

4.2.2. Contributions des Clients

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et des Prestations et leur relation avec Ardigo. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation d’Ardigo ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Ardigo portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise Ardigo à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Ardigo et les sites des partenaires de Ardigo. Le Client autorise Ardigo à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise Ardigo à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de Ardigo à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

Ardigo se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de « votre site » ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Ardigo, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

Les Utilisateurs peuvent accéder 24h/24 et 7j/7 à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

1.1. Lors de leur première connexion sur la plateforme, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des conditions générales de DIGITALED et les accepter expressément. Elles sont en anglais mais vous les trouverez traduites en cliquant sur le lien suivant : Terms of Use and Privacy Policy - Ardigo . Vous les retrouverez également dans la page « Mode d’emploi de la plateforme » rubrique « Terms of Use and Privacy Policy ».

1.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services

1.2 Ardigo se réserve la possibilité de faire évoluer la plateforme et proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services

2. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

2.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

2.2 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

2.3 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Ardigo toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Ardigo en vue de la bonne exécution des présentes.

2.4 Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Ardigo. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité.

2.5 Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent à Ardigo qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion

Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Ardigo.

Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- Des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- Des Contenus Utilisateurs contrefaisants,

- Des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,

- Des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- Des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

2.6 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables

3. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Ardigo contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Ardigo pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Ardigo de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

4. Comportements prohibés

4.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- L’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

4.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Ardigo.

4.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Ardigo, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Ardigo ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement

4.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

5. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Ardigo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

5.1. Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

5.2. Supprimer tout Contenu Utilisateur mis en ligne sur les Sites,

5.3. Publier sur les Sites tout message d’information que Ardigo jugera utile,

5.4. Avertir toute autorité concernée,

5.5. Engager toute action judiciaire

En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Ardigo se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Ardigo, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

6. Responsabilité et garanties d’Ardigo

6.1. Ardigo s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

En particulier, Ardigo ne garantit pas aux Utilisateurs que les services proposés leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.

A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet est de leur seule responsabilité.

6.2. Ardigo ne garantit pas la réussite de l’Utilisateur aux examens (contrôles en classe, brevet, bac,…).

6.3. Ardigo s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

6.4. Ardigo s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

6.5. Ardigo certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

6.6. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Ardigo selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Ardigo se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

6.7. Ardigo décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

6.8. Ardigo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Ardigo se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Ardigo ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

6.9. Ardigo ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

6.10. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Ardigo au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

7. Liens vers Maplelearn et des sites tiers

Pour offrir des animations de cours et d’exercices supplémentaires, Ardigo a fait appel à l’outil Maplelearn de Maplesoft. Cet outil est intéressant et peut être utilisé gratuitement par les Utilisateurs. Le Client Souscripteur ou l’Utilisateur d’Ardigo sera amené à créer un compte personnel sur Maplelearn pour pouvoir accéder au contenu interactif créé par Ardigo. Seul Maplesoft gèrera les comptes Utilisateurs de Maplelearn et Ardigo ne sera aucunement inquiété ni responsable de cette inscription. Ardigo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Maplelearn.

Maplelearn proposera un abonnement payant aux Utilisateurs et les Clients souscripteurs d’Ardigo auront toute liberté de s’y abonner s’ils le souhaitent. Le Client s’engagera pleinement auprès de la société Maplesoft qui sera seul responsable du paiement des abonnements Maplelearn.

Les abonnements d’Ardigo ne fournissent pas l’abonnement Maplelearn de Mpalesoft et le Client souscripteur s’engage à ne pas inquiéter Ardigo à ce sujet.

Ardigo n'endossera aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Ardigo n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site ou de la plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

8. Modifications Site internet et Plateforme

Ardigo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur les Sites la dernière version en vigueur des conditions générales.

8. Langue utilisée

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Pour la plateforme, il se peut que l’anglais soit utilisé mais aujourd’hui vous pourrez facilement traduire en Français.

Si l’Utilisateur ou le Client Souscripteur venait à perdre son mot de passe, il pourra faire « mot de passe oublié » et il recevra un message sur sa boite E-mail par Digitaled et celui-ci sera en anglais.

9. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsqu’un Utilisateur a adressé une réclamation écrite à Ardigo et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

MCP MEDIATION

Adresse postale : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS

Saisie directe en ligne : www.mcpmediation.org

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : Ardigo

Adresse : 36, rue Scheffer – 75016 Paris

Adresse électronique :

[email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous :

Souscription à la formation avancée le :

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :